CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Camapicture.fr
Mise à jour : Avril 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Camille Horel propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet :
https://camapicture.fr
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions constituent un document contractuel avec le devis ou contrat signé par le client.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande est validée à réception :
- du contrat signé
- et du règlement de l’acompte (si applicable)
À défaut, le photographe ne garantit pas la disponibilité de la date.
ARTICLE 3 – TARIFS & PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Le règlement peut être effectué par virement, chèque ou espèces.
La livraison des photographies ne sera effectuée qu’après paiement complet.
Les devis sont valables 30 jours.
ARTICLE 4 – ACOMPTE
Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
Cet acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 5 – FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 30 km autour de Tourlaville.
Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés.
ARTICLE 6 – MODIFICATION / ANNULATION
Toute demande de modification doit être effectuée au minimum 7 jours avant la prestation.
Annulation par le client :
- plus de 7 jours avant : acompte conservé
- moins de 7 jours : totalité de la prestation due
Sauf cas de force majeure.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sauf si la prestation a déjà été réalisée.
ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le client s’engage à être ponctuel.
Tout retard pourra être déduit du temps de séance. Au-delà de 30 minutes, la séance pourra être annulée.
Les enfants restent sous la responsabilité des parents.
Toute dégradation de matériel sera à la charge du client.
ARTICLE 8 – RÉALISATION DES PHOTOS
Le photographe met tout en œuvre pour fournir un travail de qualité.
Le style photographique est propre au photographe et ne peut être remis en cause selon des critères subjectifs.
ARTICLE 9 – POST-TRAITEMENT
Le photographe ne livre jamais de fichiers bruts.
Le traitement des images fait partie intégrante de son travail.
Toute retouche supplémentaire pourra être facturée.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne ou un lien de téléchargement sécurisé.
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 4 semaines, selon la prestation.
Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 11 – CONSERVATION DES FICHIERS
Les photos sont conservées pendant une durée de 12 mois.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après livraison.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :
- conditions météo défavorables
- force majeure (maladie, accident…)
- problème technique indépendant de sa volonté
Dans ces cas, la prestation pourra être reportée ou remboursée.
ARTICLE 13 – UTILISATION DES IMAGES
Les photographies sont destinées à un usage privé.
Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit du photographe.
Le photographe doit être crédité lors de toute diffusion publique.
ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE
Le client autorise le photographe à utiliser les images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports).
Le client peut refuser cette utilisation en le mentionnant par écrit avant la prestation.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site :
https://camapicture.fr
Le client peut exercer ses droits en contactant :
cama.picture@gmail.com
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.